Forum: French
Topic: Accords de confidentialité et pièces comptables
Poster: Laurent Mercky
Post title: rester simple
[quote]BlevHirBzh wrote:
Bonjour.
Dans le cadre d'un accord de confidentialité avec une agence de traduction, qu'en est-il le plus souvent de la gestion des pièces comptables (devis et factures du prestataire, bons de commande envoyés par l'agence) ?
Ne peut-on pas les montrer en cas de contrôle ? Est-il préférable de les imprimer pour les conserver dans des classeurs ou plutôt de les enregistrer sur une clé USB (ou bien les deux) ?
Merci d'avance pour vos réponses. [/quote]
Bonjour,
Tout a été dit, donc pas beaucoup à rajouter
mais malgré tout, seul le devis est soumis à confidentialité, la loi française implique que toute facture finale est un DOCUMENT OFFICIEL PUBLIQUE.
De ce fait, vos clients/agences n'ont pas le droit d'exiger la confidentialité sur vos factures.
Enfin, AUCUNE administration comptable n'est autorisée à regarder le contenu de votre travail, là aussi pour des questions de confidentialité, apparemment seuls les tribunaux dans des contentieux s'y rapportant ont le droit de vous demander de baisser ce voile de la confidentialité.
Par exemple, imaginons que vous ayez traduit un certificat de naissance ou un livret de famille, un compte bancaire d'un client etc etc... tout ce que la France aura le droit de vous demander est de prouver l'existence du travail comptable, donc les factures ou éventuellement vos déclarations auprès de l'URSSAF.
Par-contre, pour des raisons de sécurité et de durée de conservation de vos documents comptables, il vaudrait mieux les garder sur une clef USB et garder cette clef dans un endroit que vous ne risquez pas d'oublier. :)