Quantcast
Channel: ProZ.com Translation Forums
Viewing all 10817 articles
Browse latest View live
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | micro-entrepreneur et AGESSA = vivre une double vie ;-)

March 8, 2018, 5:44 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: nordiste
Post title: micro-entrepreneur et AGESSA = vivre une double vie ;-)

Si le client est un diffuseur enregistré auprès de l'AGESSA, il doit payer en droits d'auteurs. Le système se rapproche du salariat car c'est le client qui paie une partie des cotisations sociales directement par le jeu du précompte.
Dans ce cas-là il n'y a même pas de facture à envoyer, par contre le client t'enverra un récapitulatif des sommes qu'il a payées. Tu pourras les déclarer aux impôts dans la case "traitements et salaires" dans ta déclaration d'impôts sur le revenu. Il n'y a rien à déclarer à l'URSSAF.

Et tu continue à déclarer à l'URSSAF uniquement tes revenus classiques sur facture, sur lesquels seront calculées tes cotisations URSSAF et autres.
L'ATLF a fait un tableau très clair sur son site sous le titre pluriactivité :
[url removed]
Si le client demande une note d'honoraire - ce qui veut dire qu'il ne sait pas faire le calcul ! - il y a un simulateur ici [url removed] .
En toute honnêteté il faudrait majorer la somme pour que le montant que tu vas réellement toucher après déduction des cotisations payées par le client soit effectivement celui qui a été convenu au moment de la commande.
↧
Search

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | Merci!

March 8, 2018, 6:14 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: Jenefer Bonczyk
Post title: Merci!

Merci beaucoup Nordiste,

Je comprends mieux. Par contre, le client me demande effectivement de faire une facture avec le décompte Agessa détaillé dessus. Donc soit je les dis que je ne dois pas fournir cette facture (est-ce que vous avez une reference qui parle de ca? Le client ne se montre pas tres ouvert a ecouter mon point de vue, je dois les montrer des preuves). Soit je fait une facture en utilisant les simulateurs pour trouver la somme des décomptes (qui va plaire au client mais n'est peut-etre pas une bonne idée??? Parce-que toutes les facture que je fait doit etre declarée a URSSAF...??)

Et TVA? Autant que auto-entrepreneur il n'y a pas de TVA a payer, mais comment ca se passe chez Agessa?

Merci encore pour votre réponse tres utile.

Jen
↧
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | Merci, j'avais également besoin de l'information

March 8, 2018, 7:51 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: Sara Massons
Post title: Merci, j'avais également besoin de l'information

Bonjour,
Un grand merci pour avoir posé la question et pour la réponse, je suis face au même sac de nœuds, on m'a confié un roman a traduire, ce dont je suis ravie, mais je serais payée uniquement en droits d'auteurs et je me demandais comment je devrais les déclarer.
Bonne continuation,
Sara
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | Incontournable

March 8, 2018, 10:38 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: Adrien Esparron
Post title: Incontournable

[quote]Sara Massons a notamment écrit :

... mais je serais payée uniquement en droits d'auteurs et je me demandais comment je devrais les déclarer.

[/quote]

Je pense qu’il est très judicieux de se rendre sur le site de l’AGESSA et de prendre le temps de tout bien lire.

[url removed]

Pour faire très simple, il n’est aucune opposition à être d’un côté URSSAF et de l’autre AGESSA. On ne cotise pas deux fois, mais à chacun ce qui lui est dû.

Ne pas mélanger non plus cotisations sociales (URSSAF - AGESSA) et impositions (Fisc).

↧

La post-édition (Machine translation Post-Editing) | Entièrement d'accord avec Adrien

March 8, 2018, 11:36 pm
$
0
0
Forum: French
Topic: La post-édition (Machine translation Post-Editing)
Poster: Carla Guerreiro
Post title: Entièrement d'accord avec Adrien

Bonjour à tous

Pour ma part, tant que je pourrai, je ne ferai pas de post-édition.
Faire de la post-édition c'est comme nettoyer la saleté (pour ne pas dire autre chose) des toilettes de quelqu'un d'autre. Nettoyer mes toilettes me suffit amplement.
↧
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | note d'honoraires de droits d'auteur

March 9, 2018, 12:20 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: nordiste
Post title: note d'honoraires de droits d'auteur

[quote]Jenefer Bonczyk wrote:

Merci beaucoup Nordiste,

Je comprends mieux. Par contre, le client me demande effectivement de faire une facture avec le décompte Agessa détaillé dessus. Donc soit je les dis que je ne dois pas fournir cette facture (est-ce que vous avez une reference qui parle de ca? Le client ne se montre pas tres ouvert a ecouter mon point de vue, je dois les montrer des preuves). Soit je fait une facture en utilisant les simulateurs pour trouver la somme des décomptes (qui va plaire au client mais n'est peut-etre pas une bonne idée??? Parce-que toutes les facture que je fait doit etre declarée a URSSAF...??)

Et TVA? Autant que auto-entrepreneur il n'y a pas de TVA a payer, mais comment ca se passe chez Agessa?

Merci encore pour votre réponse tres utile.

Jen [/quote]

Si le client insiste tu peux lui faire une "note d’honoraires de droits d'auteur" (ce n'est pas vraiment une facture ; tu mets ton numéro de sécurité sociale mais pas ton SIRET) mais il ne faut pas utiliser le numéro de tes factures classiques URSSAFF, c'est une autre comptabilité bien séparée. Et encore une fois il n'y a rien à déclare à l'URSSAF.
Tu peux téléphoner à l'URSSAF pour vérifier le contenu de ta note, ils sont de bon conseil.
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | Un modèle

March 9, 2018, 12:56 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: Adrien Esparron
Post title: Un modèle

On trouve des modèles de calcul de notes un peu partout. Un exemple ici :

[url removed]

Avant toute chose, je vérifierais si le diffuseur l'est réellement auprès de l'AGESSA. Il arrive aussi dans ce cas cependant qu'il ne fasse pas lui-même le précompte, ce qui est évident s'il ne relève pas du droit français.
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | Declarer début d'activité d'auteur

March 9, 2018, 2:24 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: Jenefer Bonczyk
Post title: Declarer début d'activité d'auteur

Merci pour toutes les réponses.

C'était une bonne idée d'appeler Urssaf, ils m'ont dit de déclarer un début d'activité d'auteur au CFE ( [url removed] ) pour que mon SIRET puisse etre utilisé pour etre payé en droits d'auteur.

↧
Search

Travailler avec une agence de traduction (quelques questions)

March 10, 2018, 8:15 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Travailler avec une agence de traduction (quelques questions)
Poster: LisaCalmettes

Bonjour à tous,

Je collabore actuellement avec une agence de traduction pour laquelle j'ai traduit un document il y a peu de temps. Suite aux retours de quelques traducteurs, j'ai crû comprendre qu'il était compliqué de faire valoir ses conditions générales de vente auprès des agences. Peut-être que je fais erreur.
Si cela est vraiment le cas, comment fait-on lorsque l'on doit faire face à un client mauvais payeur par exemple (plus précisément une agence de traduction) ?
Comment faire respecter ses conditions générales de vente (par exemple: application de pénalités de retard en cas d'absence de paiement) si d'une façon générale les agences de traduction ne tiennent pas réellement compte des conditions de vente de leurs traducteurs freelance ?
J'espère en tout cas que tout cela est assez clair et compréhensible pour vous.

Par ailleurs, je souhaiterais obtenir des informations quant à la qualité du travail. En effet, j'ai réalisé et facturé un projet de traduction pour une agence. Suite à la livraison de la traduction, l'agence m'a simplement précisé qu'elle reviendrait vers moi au cas où la traduction nécessiterait des modifications. A ce jour, l'agence ne m'a pas transmise de demande de modifications. Je suppose que c'est un bon signe, en tout cas je l'espère. Cependant, je n'ai pas eu de retour quant à la qualité de la prestation de traduction livrée.

Comment sait-on si une agence de traduction est satisfaite du travail effectué et si le travail livré est de qualité ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Très bon week-end à tous.

Très cordialement,

Lisa

↧
↧

Travailler avec une agence de traduction (quelques questions) | Conditions de vente

March 10, 2018, 8:32 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Travailler avec une agence de traduction (quelques questions)
Poster: Thomas T. Frost
Post title: Conditions de vente

On peut seulement faire valoir des conditions acceptées par les deux parties avant commencement du travail. Donc ça ne sert à rien d'avoir rédigé ses propres conditions de vente si on ne les fait pas accepter par le client.

Concernant le paiement en retard, il existe toutefois de la législation au niveau européen :

Directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : [url removed]

Calcul d'intérêt : [url removed]

FAQ (anglais) : [url removed]

Info (anglais) : [url removed]

Évidemment, c'est une chose d'avoir le droit de réclamer des pénalités et intérêts et toute autre chose de les percevoir.

Pour les litiges transfrontaliers, il existe la procédure européenne de règlement des petits litiges :
[url removed]

Il y a aussi l'injonction de payer européenne, une procédure simplifiée applicable aux créances pécuniaires transnationales non contestées par le défendeur, qui se fonde sur l'utilisation de formulaires types : [url removed]

Penser à décrire cette expérience dans le Blue Board de Proz afin d'alerter d'autres traducteurs sur cette agence.
↧

Travailler avec une agence de traduction (quelques questions) | Pourquoi espérez qu'un mauvais payeur va payer une prime ?

March 10, 2018, 3:17 pm
$
0
0
Forum: French
Topic: Travailler avec une agence de traduction (quelques questions)
Poster: Sheila Wilson
Post title: Pourquoi espérez qu'un mauvais payeur va payer une prime ?

Je n'ai jamais demandé que les mauvais payeurs paient plus. Je demande seulement d'être payée. Après, je décide si je prendrai la risque de collaborer avec eux encore. La loi ne marche pas toujours en réalité.

N'attendez pas les retours systématiques des clients. Ils ont d'autres priorités. Si votre traduction ne leur plaît pas, vous le saurez ! Si votre traduction leur plaît et ils ont d'autres besoins, ils vous contacteront. La silence n'est pas un problème, mais un peu frustrant.
↧

Travailler avec une agence de traduction (quelques questions) | Suggestions question 1 : termes, conditions + règlements

March 11, 2018, 4:22 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Travailler avec une agence de traduction (quelques questions)
Poster: Nikki Scott-Despaigne
Post title: Suggestions question 1 : termes, conditions + règlements

Puisque vous êtes installée en France, vous devez avant tout respecter la réglementation française. Voici une source officielle à ce sujet: [url removed]

Voici ce que je mets, a minima, sur tout devis et toute facture émis. Parfois je rajoute des conditions d'acompte, de règlement intermédiaire, etc. Mais sans ces éléments, il devient difficile de réclamer des pénalités de retard. En fait, les agences de traduction étant composées de maigres êtres humains, elles ne prêtent pas toujours particulièrement attention à ce qui est écrit en tout petit. Elles ont l'habitude d'imposer leurs termes et conditions. Au moindre retard, j'enclenche la machine: LR + AR avec demande de règlement sur réception du rappel. Si rien sur mon compte, j'envoie une facture majorée. Au pire, cela provoque un règlement rapide... lorsque le client est en mesure de payer la facture. En général, on ne reçoit pas le montant de la majoration, mais au moins on encaisse ce qui est dû sans trop de peine. Si le client ne paie pas à ce moment-là, surtout s'il devient difficile à joindre, c'est un signe précoce de problème à venir, d'un risque de ne pas récupérer son dû. Il faut passer à la vitesse supérieure et c'est bien pénible!
Morale de l'histoire, soyez clair dès le début, notez d'emblée les conditions de règlement, de taux d'intérêt et de pénalités de retard et réagissez immédiatement (poliment et formellement, "Sauf erreur de notre part, il semblerait que notre facture ABC de xxx/x/xxx..., etc.") dès le moindre retard.

"Non-assujettie à la TVA. Article 293 (b) du CGI (France).

Sauf accord contraire, toute facture devra être réglée dès sa réception.

Règlement par virement bancaire ou par chèque.

Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le client est de plein droit débiteur, en plus d'une pénalité de retard calculée au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €."

Quant aux détails, le taux d'intérêt pour règlement en retard, vous pouvez peux toujours essayer d'imposer plus que le taux légal. Il faut souligner le mot "essayer"! Ces termes sont à définir et à établir avant de commencer un travail. Vous pouvez aussi essayer d'imposer vos conditions, vos tarifs et vos délais avec une agence. En règle générale en France, cela est plutôt difficile. Mais vous pouvez aussi ne pas accepter leurs conditions et aller ailleurs. Récemment, avec un premier travail de traduction pour l’agence X, l'agence avait demandé un devis de ma part, devis qu'elle a accepté, avec les conditions ci-dessus. N'ayant pas essayé de négocier/imposer leurs conditions habituelles, l'agence a été tout à fait honnête et a réglé ma facture sur présentation.

[Edited at 2018-03-11 11:26 GMT]
↧

Travailler avec une agence de traduction (quelques questions) | Suggestions question 2 : qualilté

March 11, 2018, 4:43 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Travailler avec une agence de traduction (quelques questions)
Poster: Nikki Scott-Despaigne
Post title: Suggestions question 2 : qualilté

Si le client, ici une agence, ne revient pas vers vous, c'est sans doute qu'il est satisfait de votre travail. Dans le cas de certaines agences peu scrupuleuses, une relecture en interne est parfois "zappée" ou effectuée de manière superficielle. Dans ces cas, le client peut se manifester via l’agence. En revanche, il arrive aussi qu'un client se plaint de la qualité, or que ce dernier n'est pas apte à en juger réellement. Cela arrive parfois avec un client direct ou avec le client d'une agence, voire l'agence même.

Dans tous les cas, une agence qui fournit beaucoup de travail et qui prend son propre rôle au sérieux, va effectuer en interne ou en externe une relecture digne de ce nom. Il n'est pas inhabituel qu'on revienne vers le traducteur pour demander certaines précisions de choix terminologiques, de tournure, etc. Si vous savez ce que vous faîtes, vous saurez y répondre.

Malgré tout, certaines erreurs peuvent échapper à la vigilance de tous. Lorsque cela se produit, il ne sert à rien d'éviter le problème ; avec une bonne agence, ce genre de problème se règle sans trop de heurts. Idem dans le cas d'un client direct ou d'un client revenant via l'agence avec quelques remarques. Certains clients sont capables de reconnaître un travail de qualité et de repérer des erreurs. Après tout, ce sont les payeurs finaux et ils ont le droit de s'intéresser à la qualité du travail fourni!

Attention tout de même de ne pas céder à tout ! Un client qui émettrait des questions, qui demanderait des précisions, voire une révision partielle, peut être justifié dans sa requête. Toutefois, celui qui attend plusieurs semaines avant de donner signe de vie ne se comporte pas de manière raisonnable. Il faut parfois se méfier de ce genre de situation. Mon expérience montre que ce type de demande, heureusement rare, émane en général d’un client qui pense pouvoir faire la traduction à votre place et/ou a trouvé le bon prétexte pour glisser quelques modifications, voire une petite révision, de son original à vos frais. Il faut savoir se fier à son instinct dans ces cas-là. Plus facile à dire qu’à faire, surtout lorsque l’on démarre. Mais il faut savoir que cela existe.
↧
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | Attention!

March 11, 2018, 11:50 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: Nikki Scott-Despaigne
Post title: Attention!

N'entreprenez jamais aucune démarche de démarrage d'une activité nouvelle sur la base d'informations obtenues par téléphone.
Vous n'avez aucune trace de comment vous avez formulée la question et aucune trace de la réponse formulée en retour.
Envoyez un courrier à l'URSSAF, à l'AGESSA et au fisc. Un mail envoyé en ligne génère une réponse rapide en général. Normalement, les trois réponses obtenues devront vous permettre d'y voir plus clair.

Le revenu en droits d'auteur ne doit pas être lié à une activité déclarée à l'URSSAF. Si vous faîtes cela, il y a fort à parier que la première chose que la machine URSSAF va faire serait de prélever des cotisations or vous les aurez déjà versées. Faire faire machine arrière avec l'URSSAF n'est pas facile. Consultez d'urgence la source AGESSA fournie par Adrien, notamment [url removed] Tout y est clairement expliqué.

Quant au fisc, leur réponse quant aux obligations déclaratives pour de telles revenu va probablement s'avérer fort utile aussi.

Bonne chance.

[Edited at 2018-03-11 18:52 GMT]
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | J'ai un doute

March 11, 2018, 12:01 pm
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: Adrien Esparron
Post title: J'ai un doute

[quote]Jenefer Bonczyk a écrit :

C'était une bonne idée d'appeler Urssaf, ils m'ont dit de déclarer un début d'activité d'auteur au CFE ( [url removed] ) pour que mon SIRET puisse etre utilisé pour etre payé en droits d'auteur.

[/quote]

Je crains bien que non et non. Vous ne débutez pas une activité d'auteur. Vous êtes en entreprise et, à l'occasion, avez l'opportunité de toucher des droits d'auteur.

Remettez tranquillou tout bien à plat.

[Modifié le 2018-03-11 22:17 GMT]
↧
Search

Auto-entrepreneur : questions sur la TVA lorsque des clients ne sont pas dans un pays de l'UE | TVA intercommunautaire

March 13, 2018, 3:14 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Auto-entrepreneur : questions sur la TVA lorsque des clients ne sont pas dans un pays de l'UE
Poster: Stephen Hindmarsh
Post title: TVA intercommunautaire

Il me semble qu'il faut un N° TVA intercommunautaire, pour les affaires hors la France mais en Europe seulement, je présume que tout le monde en as un ... ou pas ?
Comment faites vous ?
Et pour les clients hors Europe..?

↧

Freelance translator in France | TVA Intracommunitaire

March 13, 2018, 4:34 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Freelance translator in France
Poster: Cristina Merlo
Post title: TVA Intracommunitaire

Bonjour à tous!

Je suis encore ici pour vous poser une question concernant le numéro de TVA Intracommunitaire.
Je reçu mon numéro et la dame par mail m'a écrit:

"Je vous rappelle que vous avez coché la case " Je souhaite réaliser et/ou acquérir des prestations de services auprès d’un assujetti non établi en France et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ". Il conviendra de déposer des déclarations de TVA 3310 CA3 accompagnée du paiement, auprès du Service des Impôts des Entreprises dont vous relevez."

Est-ce que vous pouvez me donner des renseignements concernant cette déclaration?

Merci à tous!!

Cristina
↧
↧

Exercer son activité de traducteur depuis son domicile (en soirée) / question d'ordre juridique

March 13, 2018, 5:56 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Exercer son activité de traducteur depuis son domicile (en soirée) / question d'ordre juridique
Poster: LisaCalmettes

Bonjour à tous,

Ma question est assez générale et concerne le droit d'exercer son activité depuis son domicile. En ce qui me concerne, je n'exerce pas mon activité à mon domicile. En effet, j'ai loué un local professionnel jusqu'à la fin du mois de janvier 2018. Aujourd'hui, j'exerce mon activité depuis un espace de co-working, et de temps en temps depuis les médiathèques et bibliothèques. Par ailleurs, le bail de location de mon logement ainsi que le règlement de copropriété interdit tout exercice d'activité professionnelle.

Pour les besoins de mon activité, je dois régulièrement travailler mes traductions lorsque je rentre chez moi le soir. Je ne pense pas que cela pose un problème majeur d'un point de vue juridique dans la mesure où l'exercice de mon activité se fait à l'extérieur de 8h30 à 18h (horaires classiques de travail). Bien sûr, lorsque je rentre chez moi, je n'accueille aucun client et ne réceptionne aucun stock de marchandises. Le travail implique uniquement l'utilisation d'un ordinateur.

Ainsi, je souhaiterais m'adresser aux traducteurs qui se trouvent dans une situation identique, plus précisément aux personnes qui exercent leur profession à l'extérieur mais qui pour les besoins de leur activité se trouvent dans l'obligation de travailler leurs projets de traduction le soir à leur domicile. (Question adressée aux personnes qui n'ont pas la possibilité d'exercer leur profession chez eux en raison d'une interdiction légale).

Selon vous, est-il nécessaire d'informer l'agence immobilière à ce sujet ? Selon vous, est-il légal de poursuivre son travail en soirée ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et ne manquerai pas de répondre à tout vos retours (fils de discussion précédents).

Très cordialement,

Lisa
↧

Exercer son activité de traducteur depuis son domicile (en soirée) / question d'ordre juridique | Ce genre de travail à domicile ne peut être interdit

March 13, 2018, 6:44 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Exercer son activité de traducteur depuis son domicile (en soirée) / question d'ordre juridique
Poster: Thomas T. Frost
Post title: Ce genre de travail à domicile ne peut être interdit

Voir
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 14 janvier 2004
N° de pourvoi: 02-12476

[url removed]

Si on ne dérange pas ses voisins avec la réception de marchandises ou clientèle, on ne peut pas se voir interdit de travailler à domicile, peu importe ce que dit le contrat de bail ou autre règles. Il n'y a pas non plus d'obligation d'informer le bailleur ou les voisins.
↧

Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur | contacter AGESSA

March 13, 2018, 7:28 am
$
0
0
Forum: French
Topic: Paiements en droits d'auteur autant que auto-entrepreneur
Poster: nordiste
Post title: contacter AGESSA

Jenefer, je suis désolée. Je voulais dire qu'il faut contacter l'AGESSA bien sûr pour vérifier le contenu de la note.
↧
Viewing all 10817 articles
Browse latest View live
Search