Forum: French
Topic: Problème de DES
Poster: AnnaMaria SYK
Post title: Possible ou pas ?
[quote]Julien Ma wrote:
[quote]AnnaMaria SYK wrote:
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos messages. J'ai eu plusieurs réponses des divers services, et on m'a conseillé d'effectuer le plus rapidement possible la procédure pour les DES "en retard" en utilisant sur le formulaire les dates auxquelles elles auraient du effectivement être déclarées[/quote]
Quant on remplit la DES, on ne peut pas falsifier une date, puisque leur serveur l'enregistre tout seul le jour ou tu valides.
Tu peux juste choisir le mois concerné par la déclaration et écrire la somme ainsi que le numéro TVA de l'acquéreur.
Par exemple : si tu remplis demain la déclaration pour le mois d'octobre 2012, ce sera enregistré comme effectué le 21/02/2013.
Tu ne pourras pas falsifier la date d'enregistrement de la déclaration en écrivant effectué le 2 novembre par exemple : aucune case n'est en effet prévue à cet effet.
Sinon je ne pense pas que les service des impôts se préoccupent des histoires de déclaration de la douane... surtout quant y'a pas d'argent à frauder vu qu'on ne règle rien, on déclare. [/quote]
Oui je comprends que le serveur prend en charge la date de réalisation de la déclaration, mais je parle des cases "Année" et "Mois" en haut de la déclaration en elle-même où l'on entre la période concernée par la régularisation (en tout cas dans la zone "simulation" de la DES j’arrivais à le faire, et je pense qu'en vrai ça doit être possible sinon on ne m'en aurait pas parlé) ? J'attends de voir si ça va quand même marcher, au pire sinon j'enverrais les déclarations en version papier avec une lettre explicative.
N'empêche, c'est quand même trop fort de risquer une amende de 750 à 1500€ par mois non déclaré pour une déclaration où, comme vous le dites si bien, on ne règle rien (déclaration dont apparemment beaucoup de gens ne connaissent même pas l'existence). Au contraire, ça doit justement un petit peu préoccuper les impôts vu tout l'argent qu'ils peuvent récupérer en amende.
Topic: Problème de DES
Poster: AnnaMaria SYK
Post title: Possible ou pas ?
[quote]Julien Ma wrote:
[quote]AnnaMaria SYK wrote:
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos messages. J'ai eu plusieurs réponses des divers services, et on m'a conseillé d'effectuer le plus rapidement possible la procédure pour les DES "en retard" en utilisant sur le formulaire les dates auxquelles elles auraient du effectivement être déclarées[/quote]
Quant on remplit la DES, on ne peut pas falsifier une date, puisque leur serveur l'enregistre tout seul le jour ou tu valides.
Tu peux juste choisir le mois concerné par la déclaration et écrire la somme ainsi que le numéro TVA de l'acquéreur.
Par exemple : si tu remplis demain la déclaration pour le mois d'octobre 2012, ce sera enregistré comme effectué le 21/02/2013.
Tu ne pourras pas falsifier la date d'enregistrement de la déclaration en écrivant effectué le 2 novembre par exemple : aucune case n'est en effet prévue à cet effet.
Sinon je ne pense pas que les service des impôts se préoccupent des histoires de déclaration de la douane... surtout quant y'a pas d'argent à frauder vu qu'on ne règle rien, on déclare. [/quote]
Oui je comprends que le serveur prend en charge la date de réalisation de la déclaration, mais je parle des cases "Année" et "Mois" en haut de la déclaration en elle-même où l'on entre la période concernée par la régularisation (en tout cas dans la zone "simulation" de la DES j’arrivais à le faire, et je pense qu'en vrai ça doit être possible sinon on ne m'en aurait pas parlé) ? J'attends de voir si ça va quand même marcher, au pire sinon j'enverrais les déclarations en version papier avec une lettre explicative.
N'empêche, c'est quand même trop fort de risquer une amende de 750 à 1500€ par mois non déclaré pour une déclaration où, comme vous le dites si bien, on ne règle rien (déclaration dont apparemment beaucoup de gens ne connaissent même pas l'existence). Au contraire, ça doit justement un petit peu préoccuper les impôts vu tout l'argent qu'ils peuvent récupérer en amende.