Forum: French
Topic: Problème de DES
Poster: Julien Ma
Post title: Précision
[quote]AnnaMaria SYK wrote:
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos messages. J'ai eu plusieurs réponses des divers services, et on m'a conseillé d'effectuer le plus rapidement possible la procédure pour les DES "en retard" en utilisant sur le formulaire les dates auxquelles elles auraient du effectivement être déclarées[/quote]
Quant on remplit la DES, on ne peut pas falsifier une date, puisque leur serveur l'enregistre tout seul le jour ou tu valides.
Tu peux juste choisir le mois concerné par la déclaration et écrire la somme ainsi que le numéro TVA de l'acquéreur.
Par exemple : si tu remplis demain la déclaration pour le mois d'octobre 2012, ce sera enregistré comme effectué le 21/02/2013.
Tu ne pourras pas falsifier la date d'enregistrement de la déclaration en écrivant effectué le 2 novembre par exemple : aucune case n'est en effet prévue à cet effet.
Sinon je ne pense pas que les service des impôts se préoccupent des histoires de déclaration de la douane... surtout quant y'a pas d'argent à frauder vu qu'on ne règle rien, on déclare.
Topic: Problème de DES
Poster: Julien Ma
Post title: Précision
[quote]AnnaMaria SYK wrote:
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos messages. J'ai eu plusieurs réponses des divers services, et on m'a conseillé d'effectuer le plus rapidement possible la procédure pour les DES "en retard" en utilisant sur le formulaire les dates auxquelles elles auraient du effectivement être déclarées[/quote]
Quant on remplit la DES, on ne peut pas falsifier une date, puisque leur serveur l'enregistre tout seul le jour ou tu valides.
Tu peux juste choisir le mois concerné par la déclaration et écrire la somme ainsi que le numéro TVA de l'acquéreur.
Par exemple : si tu remplis demain la déclaration pour le mois d'octobre 2012, ce sera enregistré comme effectué le 21/02/2013.
Tu ne pourras pas falsifier la date d'enregistrement de la déclaration en écrivant effectué le 2 novembre par exemple : aucune case n'est en effet prévue à cet effet.
Sinon je ne pense pas que les service des impôts se préoccupent des histoires de déclaration de la douane... surtout quant y'a pas d'argent à frauder vu qu'on ne règle rien, on déclare.