Forum: French
Topic: Comment se faire régler d'un client en Angleterre ?
Poster: suzanhelene
Post title: Injonction de payer : procédure à suivre?
Bonjour,
Un de mes clients, une agence de traduction immatriculée à Neuilly sur Seine (très médiocrement notée sur le blue board, d'ailleurs) ne m'a pas payée depuis juin, malgré de nombreuses relances par mail, téléphone et courrier et une mise en demeure que j'ai envoyée en recommandé avec AR il y a une quinzaine de jours.
J'aimerais à présent entamer une procédure d'injonction de payer, mais les sites qui expliquent la procédure à suivre ne sont pas très clairs et il me manque des infos, notamment:
- Quel est le tribunal compétent? (je sais que c'est celui du lieu où est enregistrée la société mais je n'arrive pas à savoir si c'est le Tribunal de commerce, ou d'instance, ou autre à qui il faut envoyer la demande).
- Quel est le pourcentage d'intérêts légal que je suis en droit de demander ?
Merci à celles et ceux qui pourront me renseigner, j'aimerais faire cette démarche le plus tôt possible car cela a assez traîné comme ça!
Bonne journée.
Suzanehelene
Topic: Comment se faire régler d'un client en Angleterre ?
Poster: suzanhelene
Post title: Injonction de payer : procédure à suivre?
Bonjour,
Un de mes clients, une agence de traduction immatriculée à Neuilly sur Seine (très médiocrement notée sur le blue board, d'ailleurs) ne m'a pas payée depuis juin, malgré de nombreuses relances par mail, téléphone et courrier et une mise en demeure que j'ai envoyée en recommandé avec AR il y a une quinzaine de jours.
J'aimerais à présent entamer une procédure d'injonction de payer, mais les sites qui expliquent la procédure à suivre ne sont pas très clairs et il me manque des infos, notamment:
- Quel est le tribunal compétent? (je sais que c'est celui du lieu où est enregistrée la société mais je n'arrive pas à savoir si c'est le Tribunal de commerce, ou d'instance, ou autre à qui il faut envoyer la demande).
- Quel est le pourcentage d'intérêts légal que je suis en droit de demander ?
Merci à celles et ceux qui pourront me renseigner, j'aimerais faire cette démarche le plus tôt possible car cela a assez traîné comme ça!
Bonne journée.
Suzanehelene