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Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés pour travailler en Europe | TVA

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Forum: French
Topic: Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés pour travailler en Europe
Poster: Guillaume Chareyron
Post title: TVA

Eh bien, pour ma part, j’ai seulement appelé mon centre des impôts. La personne m’a dit de faire ma demande par simple courrier et une semaine après, j’avais mon numéro.

Pour la DES, c’est sur le site ProDouane que ça se passe, il suffit de se créer un compte.
Vous devez déclarer chaque mois les montants facturés à des clients résidant dans un pays de l’UE. Si vous n’avez rien facturé pour ces pays pendant le mois, vous ne faites pas de déclaration.

Pas de souci pour la TVA, vous ne serez pas assujettie. De toute façon, si vous voulez travailler avec l’UE, vous ne pouvez pas faire sans.

Guillaume

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