Forum: French
Topic: Passer de libéral (BNC) à autoentrepreneur
Poster: Henri Dauphin
Chers collègues,
Désolé de ne pas être très concis.
Jusqu'à présent en activité libérale (BNC), je viens de demander à bénéficier de ma retraite (Cipav) et souhaitais continuer mon activité (en diminuant la voilure...) sous le régime de l'autoentrepreneur. Je suis en effet intéressé, a priori, par l'absence de charges à régler pour les périodes de non activité et décidé à ne pas dépasser le plafond de chiffre d'affaire imposé par le régime AE.
Après des recherches, notamment sur ce forum, j’ai constaté (sauf changements récents) :
- qu'il ne serait pas possible de passer AE en conservant la même activité,
- qu'il faut déjà être sous le régime de la micro-entreprise (mentionné sur le site AE) pour pouvoir basculer en AE.
J'ai néanmoins appelé l'Urssaf en citant ces points bloquants (pour moi) et, à ma grande surprise, il m'a été répondu "pas de problème, vous êtes connus de nos services, il suffit de nous écrire. Je rappelle un peu plus tard afin d'avoir une autre personne : quasiment la même réponse.
Donc j'écris à l'Urssaf qui me répond que, pour régulariser mon dossier, je dois leur faire parvenir une attestation des impôts précisant que "vous bénéficiez du régime fiscal de la micro entreprise pour l'année 2012" et "vous êtes en franchise de TVA".
Je ne donne pas suite, puisque je suis hors sujet, et leur répond (courriel en ligne, reçu par eux) que j'abandonne ma demande et ne souhaite pour l’instant aucun changement par rapport à 2012.
Mais, incompétence ou autre, je reçois hier une lettre de l'URSSAF qui m'indique "Comme suite à votre courriel (sic) .... j'ai fait procéder à la bascule (ndt : en AE) à compter du 1er janvier 2013" !
J'appelle, je proteste et leur demande de redresser la situation (hier), ne sachant pas à quelles catastrophes administratives je m’exposais.
Et dans la foulée, aujourd'hui, je reçois une superbe "Notification d'affiliation au régime auto-entrepreneur". Ils indiquent "création d'activité" et citent mon code NAF actuel de traducteur (7430Z) et mes autres références actuelles (NNI, Siret, N° de compte).
C'est bien ce que je voulais initialement, mais je ne veux pas d'une situation "illégale" qui pourrait être problématique pour moi.
Les règles auraient-elles changé ?
Est-ce que je m'expose à des problèmes ?
Tous vos avis, conseils et expériences seront les bienvenus.
Cordialement
Topic: Passer de libéral (BNC) à autoentrepreneur
Poster: Henri Dauphin
Chers collègues,
Désolé de ne pas être très concis.
Jusqu'à présent en activité libérale (BNC), je viens de demander à bénéficier de ma retraite (Cipav) et souhaitais continuer mon activité (en diminuant la voilure...) sous le régime de l'autoentrepreneur. Je suis en effet intéressé, a priori, par l'absence de charges à régler pour les périodes de non activité et décidé à ne pas dépasser le plafond de chiffre d'affaire imposé par le régime AE.
Après des recherches, notamment sur ce forum, j’ai constaté (sauf changements récents) :
- qu'il ne serait pas possible de passer AE en conservant la même activité,
- qu'il faut déjà être sous le régime de la micro-entreprise (mentionné sur le site AE) pour pouvoir basculer en AE.
J'ai néanmoins appelé l'Urssaf en citant ces points bloquants (pour moi) et, à ma grande surprise, il m'a été répondu "pas de problème, vous êtes connus de nos services, il suffit de nous écrire. Je rappelle un peu plus tard afin d'avoir une autre personne : quasiment la même réponse.
Donc j'écris à l'Urssaf qui me répond que, pour régulariser mon dossier, je dois leur faire parvenir une attestation des impôts précisant que "vous bénéficiez du régime fiscal de la micro entreprise pour l'année 2012" et "vous êtes en franchise de TVA".
Je ne donne pas suite, puisque je suis hors sujet, et leur répond (courriel en ligne, reçu par eux) que j'abandonne ma demande et ne souhaite pour l’instant aucun changement par rapport à 2012.
Mais, incompétence ou autre, je reçois hier une lettre de l'URSSAF qui m'indique "Comme suite à votre courriel (sic) .... j'ai fait procéder à la bascule (ndt : en AE) à compter du 1er janvier 2013" !
J'appelle, je proteste et leur demande de redresser la situation (hier), ne sachant pas à quelles catastrophes administratives je m’exposais.
Et dans la foulée, aujourd'hui, je reçois une superbe "Notification d'affiliation au régime auto-entrepreneur". Ils indiquent "création d'activité" et citent mon code NAF actuel de traducteur (7430Z) et mes autres références actuelles (NNI, Siret, N° de compte).
C'est bien ce que je voulais initialement, mais je ne veux pas d'une situation "illégale" qui pourrait être problématique pour moi.
Les règles auraient-elles changé ?
Est-ce que je m'expose à des problèmes ?
Tous vos avis, conseils et expériences seront les bienvenus.
Cordialement