Forum: French
Topic: Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés pour travailler en Europe
Poster: Willa95
Post title: Numéro de TVA
Bonsoir à tous les deux,
Oui en effet, je n'ai pas été très claire dans mon intitulé. J'ai effectivement pu lire plusieurs posts entre temps et qui allaient dans ce sens. Je sais très bien que l'agence a raison...
Sophie, vous parlez de "remplir mensuellement la DES (déclaration européenne de services) qui implique de disposer d'un numéro de TVA et de mentionner celui des clients."
Auriez-vous un exemple de lien à me soumettre ?
Cette démarche est-elle vraiment à effectuer tous les mois même si je ne facture pas tous les mois les clients en Espagne ? Comme Guillaume le dit je dois donc faire la démarche auprès des impôts. Quelle est la marche à suivre ? Dois-je leur envoyer directement par la poste le formulaire p56 [url removed]
Vous me confirmez donc que le fait d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire ne change rien ? Je serais toujours non assujettie, c'est bien cela ?
Combien de temps cela prend-il pour obtenir un numéro ?
Excusez mon ignorance en la matière...
Merci à vous
Topic: Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés pour travailler en Europe
Poster: Willa95
Post title: Numéro de TVA
Bonsoir à tous les deux,
Oui en effet, je n'ai pas été très claire dans mon intitulé. J'ai effectivement pu lire plusieurs posts entre temps et qui allaient dans ce sens. Je sais très bien que l'agence a raison...
Sophie, vous parlez de "remplir mensuellement la DES (déclaration européenne de services) qui implique de disposer d'un numéro de TVA et de mentionner celui des clients."
Auriez-vous un exemple de lien à me soumettre ?
Cette démarche est-elle vraiment à effectuer tous les mois même si je ne facture pas tous les mois les clients en Espagne ? Comme Guillaume le dit je dois donc faire la démarche auprès des impôts. Quelle est la marche à suivre ? Dois-je leur envoyer directement par la poste le formulaire p56 [url removed]
Vous me confirmez donc que le fait d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire ne change rien ? Je serais toujours non assujettie, c'est bien cela ?
Combien de temps cela prend-il pour obtenir un numéro ?
Excusez mon ignorance en la matière...
Merci à vous