Forum: French
Topic: Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés pour travailler en Europe
Poster: Sophie Dzhygir
Post title: Confusion
[quote]Willa95 wrote:
Para trabajar en Europa ha de estar en el registro de operadores intracomunitarios.
[/quote]
Je ne parle pas espagnol, pourtant, je comprends suffisamment que la phrase ci-dessus ne parle nullement du registre du commerce et des sociétés, mais du "registre des opérateurs intracommunautaires".
Tu n'es ni un commerçant ni une société (raison pour laquelle tu ne peux être inscrite au RCS) par contre tu es bel et bien ce que ton client appelle un "opérateur intracommunautaire" et as à ce titre droit à un numéro de TVA intracommunautaire (bien que tu n'en sois pas redevable). Je dirais même plus : tu y as droit et tu en as l'obligation si tu exportes dans l'UE, puisque tu dois alors remplir mensuellement la DES (déclaration européenne de services) qui implique de disposer et de ton numéro de TVA, et de celui de tes clients.
Ton client a parfaitement raison, ceci est obligatoire.
Pour les références des textes de loi, faire une recherche dans les forums, ça a été discuté des dizaines de fois.
Topic: Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés pour travailler en Europe
Poster: Sophie Dzhygir
Post title: Confusion
[quote]Willa95 wrote:
Para trabajar en Europa ha de estar en el registro de operadores intracomunitarios.
[/quote]
Je ne parle pas espagnol, pourtant, je comprends suffisamment que la phrase ci-dessus ne parle nullement du registre du commerce et des sociétés, mais du "registre des opérateurs intracommunautaires".
Tu n'es ni un commerçant ni une société (raison pour laquelle tu ne peux être inscrite au RCS) par contre tu es bel et bien ce que ton client appelle un "opérateur intracommunautaire" et as à ce titre droit à un numéro de TVA intracommunautaire (bien que tu n'en sois pas redevable). Je dirais même plus : tu y as droit et tu en as l'obligation si tu exportes dans l'UE, puisque tu dois alors remplir mensuellement la DES (déclaration européenne de services) qui implique de disposer et de ton numéro de TVA, et de celui de tes clients.
Ton client a parfaitement raison, ceci est obligatoire.
Pour les références des textes de loi, faire une recherche dans les forums, ça a été discuté des dizaines de fois.