Forum: French
Topic: Question TVA/TVA-intracommunautaire auto entrepreneur
Poster: Emilie Diaz
Bonjour à tous,
Je viens de changer de statut et je me suis inscrite comme auto-entrepreneur en France depuis ce mois-ci.
J'ai déjà mon numéro de SIRET donc je peux exercer et émettre des factures.
J'ai cependant une question concernant la TVA. Pour ce statut elle est non assujettie, pour les clients français et les clients appartenant à l'Union européenne (qui représente la majorité de mes clients). Mais j'ai quand même un petit doute concernant mes factures aux clients européens, hors France, ai-je besoin de posséder un nº de TVA intra-communautaire pour ce statut ? J'avoue que ce n'est pas bien clair. Je reviens du service des impôts des entreprises pour l'obtenir mais apparemment la personne m'a dit que je devais le demander à chaque prestation de service... c'est étrange... Faut-il demander ce numéro tous les mois pour émettre les factures ? Bizarre...
On m'a également dit qu'en tant qu'auto-entrepreneur je n'avais pas besoin d'avoir ce numéro puisque je ne suis pas assujettie à la TVA.
Par avance merci pour vos conseils et d'éclaircir cette zone d'ombre.
Bonne journée.
Topic: Question TVA/TVA-intracommunautaire auto entrepreneur
Poster: Emilie Diaz
Bonjour à tous,
Je viens de changer de statut et je me suis inscrite comme auto-entrepreneur en France depuis ce mois-ci.
J'ai déjà mon numéro de SIRET donc je peux exercer et émettre des factures.
J'ai cependant une question concernant la TVA. Pour ce statut elle est non assujettie, pour les clients français et les clients appartenant à l'Union européenne (qui représente la majorité de mes clients). Mais j'ai quand même un petit doute concernant mes factures aux clients européens, hors France, ai-je besoin de posséder un nº de TVA intra-communautaire pour ce statut ? J'avoue que ce n'est pas bien clair. Je reviens du service des impôts des entreprises pour l'obtenir mais apparemment la personne m'a dit que je devais le demander à chaque prestation de service... c'est étrange... Faut-il demander ce numéro tous les mois pour émettre les factures ? Bizarre...
On m'a également dit qu'en tant qu'auto-entrepreneur je n'avais pas besoin d'avoir ce numéro puisque je ne suis pas assujettie à la TVA.
Par avance merci pour vos conseils et d'éclaircir cette zone d'ombre.
Bonne journée.