Forum: French
Topic: Question TVA/TVA-intracommunautaire auto entrepreneur
Poster: Nikki Scott-Despaigne
Post title: Pas assu
Bonjour,
J'ai été dans ce cas. Pas assujettie, mais chaque autoentrepreuneur dispose d'un numéro TVA intracommunautaire quand même. Il faut demander ce numéro auprès de ton CDI. TU peux le faire par mail sur le site URSSAF/Autoentrepreneurs. En gros, on va simplement rajouter FRXX (pour deux chiffres) devant ton numéro SIRET.
[url removed]
"Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple) a l'obligation de demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont il dépend, s'il fournit ou achète des prestations de services à des professionnels établis dans l'UE, sans condition de montant (il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA)."
[Edited at 2014-07-17 09:48 GMT]
Topic: Question TVA/TVA-intracommunautaire auto entrepreneur
Poster: Nikki Scott-Despaigne
Post title: Pas assu
Bonjour,
J'ai été dans ce cas. Pas assujettie, mais chaque autoentrepreuneur dispose d'un numéro TVA intracommunautaire quand même. Il faut demander ce numéro auprès de ton CDI. TU peux le faire par mail sur le site URSSAF/Autoentrepreneurs. En gros, on va simplement rajouter FRXX (pour deux chiffres) devant ton numéro SIRET.
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"Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple) a l'obligation de demander l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont il dépend, s'il fournit ou achète des prestations de services à des professionnels établis dans l'UE, sans condition de montant (il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA)."
[Edited at 2014-07-17 09:48 GMT]