Forum: French
Topic: PayPal - Déclaration de compte à l'étranger
Poster: Florence B
Post title:Ça dépend
J'avais vu passer des messages l'an dernier comme quoi ce serait maintenant obligatoire et j'ai failli le déclarer, mais la notice indique que :
"Les comptes détenus à l'étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n'ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n'excède pas 10 000 €."
Finalement je ne l'ai pas déclaré puisque j'ai reçu moins de 10 000 € par ce biais en 2013.
Voir instruction BOFIP correspondante [url removed]
Article I - A - 5.
Bon courage à ceux qui sont en train de finir leurs déclarations.
Florence
Topic: PayPal - Déclaration de compte à l'étranger
Poster: Florence B
Post title:Ça dépend
J'avais vu passer des messages l'an dernier comme quoi ce serait maintenant obligatoire et j'ai failli le déclarer, mais la notice indique que :
"Les comptes détenus à l'étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n'ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n'excède pas 10 000 €."
Finalement je ne l'ai pas déclaré puisque j'ai reçu moins de 10 000 € par ce biais en 2013.
Voir instruction BOFIP correspondante [url removed]
Article I - A - 5.
Bon courage à ceux qui sont en train de finir leurs déclarations.
Florence