Forum: French
Topic: n°TVA intracomm pour autoentrepreneur
Poster: Andrea Jarmuschewski
Post title: Si, ce numéro est obligatoire
En tout cas, si vous travaillez avec des clients domiciliés dans l'Union européenne (hors France).
Certains SIE ne sont apparemment toujours pas au courant, mais cette obligation date de 2010.
Je cite un site officiel :
Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s'il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.
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Vous pouvez également consulter ces fils de discussion qui traitent de cette question : [url removed] ègles_de_la_tva_changent_en_2010.html
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Pour la Déclaration européenne de service (DES), voir ici :
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Bon courage !
Topic: n°TVA intracomm pour autoentrepreneur
Poster: Andrea Jarmuschewski
Post title: Si, ce numéro est obligatoire
En tout cas, si vous travaillez avec des clients domiciliés dans l'Union européenne (hors France).
Certains SIE ne sont apparemment toujours pas au courant, mais cette obligation date de 2010.
Je cite un site officiel :
Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au service des impôts des entreprises dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s'il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.
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Vous pouvez également consulter ces fils de discussion qui traitent de cette question : [url removed] ègles_de_la_tva_changent_en_2010.html
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Pour la Déclaration européenne de service (DES), voir ici :
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Bon courage !