Forum: French
Topic: n°TVA intracomm pour autoentrepreneur
Poster: Sophie Dzhygir
Post title: Obligatoire
[quote]Carola BAYLE wrote:
Le numéro n'est pas obligatoire[/quote]
Si, si Nicolas travaille avec des pays de l'UE, il est tenu d'établir une DES, et le numéro de TVA intracom est indispensable pour établir cette DES.
La situation à laquelle il est confronté est un grand classique des SIE (depuis le temps que des traducteurs leur apprennent la loi, on se demande comment ils l'ignorent encore...) et il suffit de faire une recherche sur les forum pour trouver des tas de sujets expliquant comment s'y prendre, textes de loi à l'appui.
Topic: n°TVA intracomm pour autoentrepreneur
Poster: Sophie Dzhygir
Post title: Obligatoire
[quote]Carola BAYLE wrote:
Le numéro n'est pas obligatoire[/quote]
Si, si Nicolas travaille avec des pays de l'UE, il est tenu d'établir une DES, et le numéro de TVA intracom est indispensable pour établir cette DES.
La situation à laquelle il est confronté est un grand classique des SIE (depuis le temps que des traducteurs leur apprennent la loi, on se demande comment ils l'ignorent encore...) et il suffit de faire une recherche sur les forum pour trouver des tas de sujets expliquant comment s'y prendre, textes de loi à l'appui.