Forum: French
Topic: Mention TVA non applicable... et nouvelle réglementation européenne
Poster: Audrey Bernard-Petitjean
Post title: Article 293B
En ce qui me concerne, mon SIE m'a indiqué que lorsque l'on est en franchise de TVA, on doit toujours citer l'article 293B (même pour l'étranger) car c'est lui qui prime sur tous les autres (avant toute chose, on est en franchise, ce qui justifie l'exonération quelle que soit la situation)...
Je ne vois pas en quoi cette mention ne serait pas conforme à la nouvelle réglementation : les deux me semblent tout à fait compatibles et je n'ai jamais eu de problème jusqu'à présent...
Bon courage !
Audrey
Topic: Mention TVA non applicable... et nouvelle réglementation européenne
Poster: Audrey Bernard-Petitjean
Post title: Article 293B
En ce qui me concerne, mon SIE m'a indiqué que lorsque l'on est en franchise de TVA, on doit toujours citer l'article 293B (même pour l'étranger) car c'est lui qui prime sur tous les autres (avant toute chose, on est en franchise, ce qui justifie l'exonération quelle que soit la situation)...
Je ne vois pas en quoi cette mention ne serait pas conforme à la nouvelle réglementation : les deux me semblent tout à fait compatibles et je n'ai jamais eu de problème jusqu'à présent...
Bon courage !
Audrey