Forum: French
Topic: Note de crédit
Poster: Thomas T. Frost
Post title: Il faut toujours établir des factures
Pour des raisons fiscales et règlementaires, il faut quand même établir des factures, surtout parce qu'on utilise l'auto-liquidation de TVA avec mention obligatoire de ce principe et le numéro de TVA de l'acquéreur, même si le client ne veut pas qu'on les envoie.
On peut considérer que les notes de crédit sont des documents de travail internes du client. Ce n'est pas nécessaire de les joindre aux documents officiels. Ces notes n'ont pas de signification fiscale. Seulement en cas de litige civil serait-il judicieux de les garder. Ou, à la limite, en cas de contrôle fiscal pour prouver la quantité de travail.
Topic: Note de crédit
Poster: Thomas T. Frost
Post title: Il faut toujours établir des factures
Pour des raisons fiscales et règlementaires, il faut quand même établir des factures, surtout parce qu'on utilise l'auto-liquidation de TVA avec mention obligatoire de ce principe et le numéro de TVA de l'acquéreur, même si le client ne veut pas qu'on les envoie.
On peut considérer que les notes de crédit sont des documents de travail internes du client. Ce n'est pas nécessaire de les joindre aux documents officiels. Ces notes n'ont pas de signification fiscale. Seulement en cas de litige civil serait-il judicieux de les garder. Ou, à la limite, en cas de contrôle fiscal pour prouver la quantité de travail.