Problème de DES | Réponses

Forum: French
Topic: Problème de DES
Poster: AnnaMaria SYK
Post title: Réponses

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos messages. J'ai eu plusieurs réponses des divers services, et on m'a conseillé d'effectuer le plus rapidement possible la procédure pour les DES "en retard" en utilisant sur le formulaire les dates auxquelles elles auraient du effectivement être déclarées.

Un employé du service des douanes m'a expliqué que les douanes en elles-mêmes ne vérifiaient pas si la DES était réalisée ou pas, mais qu'il fallait quand même régulariser au plus vite la situation pour éviter qu'en cas de contrôle par les impôts ceux-ci ne relèvent d'infraction, car là on aurait des ennuis.

Donc j'attends l'attribution de mon numéro de TVA communautaire pour effectuer la procédure par Internet en croisant les doigts pour qu'il n'y ait pas de problèmes.

C'est vrai que nul n'est sensé ignorer la loi, mais il faut quand même avoir idée de chercher (et d'où chercher) pour vérifier qu'une nouvelle loi n'est pas apparue de sous les fagots. Sachant que lorsque je cherchais des renseignements quand je me suis établie comme auto-entrepreneur personne n'était capable de me donner des informations correctes et/ou non contradictoires, alors si en plus on leur parle de transactions avec l'étranger... au secours (la preuve !).

J'ai toujours un petit doute sur le fait de déclarer ou pas les clients qui m'ont payé via oDesk ou Freelancer, mais vu qu'il est bien stipulé que c'est pour les transactions où le client a autoliquidé la TVA chez lui, et qu'il n'y a pas de raison que le client soit soumis à la TVA s'il effectue une transaction via un organisme hors U.E. (aux États-Unis en l'occurrence), je pense que c'est bon.

En tout cas, si quelqu'un a plus d'infos sur la DES et les job boards américains, je suis preneuse.