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Problème de DES | Pas de panique

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Forum: French
Topic: Problème de DES
Poster: Sylvain Leray
Post title: Pas de panique

Je ne saurais te conseiller sur ces histoires de paiement via un tiers (je n’y ai pas compris grand chose), mais en ce qui concerne la déclaration et les éventuelles amendes, je ne crois pas que tu aies à t’en faire.

Certes, « nul n’est censé ignorer la loi » et tu es tenue de t’informer par toi-même sur les nouvelles réglementations. Dans la pratique, je ne connais personne qui prenne les devants et se tienne informé des évolutions législatives (hormis Catherine :D).

Pour ma part, j’ai commencé mes déclarations avec trois mois de retard à l’époque. Même en cas d’oubli ultérieur, je n’ai jamais reçu ni rappel, ni quoi que ce soit.
C’est une obligation purement déclarative qui n’entraîne aucun paiement, comme tu le soulignes.


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