Forum: French
Topic: Problème de DES
Poster: AnnaMaria SYK
Post title: Problème DES (suite)
Rebonjour,
Après recherches et vérification auprès des organismes adéquats, voici ce que j'ai compris :
Si je comprends bien le principe, je ne suis tenue à la DES que si mon client en U.E. doit lui-même auto-liquider la TVA dans son pays. Or, vu que la plupart des transactions ont eu lieu via un organisme tiers/de la sous-traitance en cascade hors de l'U.E. avant que l'argent ne me parvienne, celui-ci n'a donc logiquement pas eu à auto-liquider la TVA de son côté, donc pour ces cas-là je ne devrais pas être concernée par la DES (c'est expliqué sur les pages consacrées à la DES sur Internet).
Par contre, sur les 3 ans, j'ai quand même traité directement avec certains clients, ce qui me fait au total 3 mois de DES non [encore] déclarés, le tout datant de moins de 6 mois et portant sur moins de 2000 euros. La DGFIP m'a conseillé de régulariser ma situation au plus tôt, j'ai donc créé un compte sur pro.douane.gouv et j'attends l'attribution de mon numéro de TVA intracommunautaire pour déclarer mes 3 mois en retard.
J'ai bien précisé que sur l'honneur je ne connaissais pas cette déclaration, qu'on peut vérifier que je déclare déjà depuis le premier euros l'argent issu de l'étranger, et que je n'ai pas la solvabilité nécessaire pour payer une amende. Font-ils des exceptions lorsque la personne peut prouver sa bonne foi ? Après tout, on ne paie pas de taxes supplémentaires par rapport à ce qu'on déclare sur la DES (encore plus si on est auto-entrepreneur), je n'avais donc aucun avantage à ne pas déclarer sciemment mes revenus de l'U.E.
Connaissez-vous des cas où des gens ont effectivement payé cette amende alors qu'ils ne connaissaient pas cette procédure ? Merci de votre aide.
Topic: Problème de DES
Poster: AnnaMaria SYK
Post title: Problème DES (suite)
Rebonjour,
Après recherches et vérification auprès des organismes adéquats, voici ce que j'ai compris :
Si je comprends bien le principe, je ne suis tenue à la DES que si mon client en U.E. doit lui-même auto-liquider la TVA dans son pays. Or, vu que la plupart des transactions ont eu lieu via un organisme tiers/de la sous-traitance en cascade hors de l'U.E. avant que l'argent ne me parvienne, celui-ci n'a donc logiquement pas eu à auto-liquider la TVA de son côté, donc pour ces cas-là je ne devrais pas être concernée par la DES (c'est expliqué sur les pages consacrées à la DES sur Internet).
Par contre, sur les 3 ans, j'ai quand même traité directement avec certains clients, ce qui me fait au total 3 mois de DES non [encore] déclarés, le tout datant de moins de 6 mois et portant sur moins de 2000 euros. La DGFIP m'a conseillé de régulariser ma situation au plus tôt, j'ai donc créé un compte sur pro.douane.gouv et j'attends l'attribution de mon numéro de TVA intracommunautaire pour déclarer mes 3 mois en retard.
J'ai bien précisé que sur l'honneur je ne connaissais pas cette déclaration, qu'on peut vérifier que je déclare déjà depuis le premier euros l'argent issu de l'étranger, et que je n'ai pas la solvabilité nécessaire pour payer une amende. Font-ils des exceptions lorsque la personne peut prouver sa bonne foi ? Après tout, on ne paie pas de taxes supplémentaires par rapport à ce qu'on déclare sur la DES (encore plus si on est auto-entrepreneur), je n'avais donc aucun avantage à ne pas déclarer sciemment mes revenus de l'U.E.
Connaissez-vous des cas où des gens ont effectivement payé cette amende alors qu'ils ne connaissaient pas cette procédure ? Merci de votre aide.