Forum: French
Topic: Pourquoi ai-je reçu une déclaration sur la TVA ?!
Poster: Julien Ma
Post title: Réponse du SIE
Voici ce que m'a répondu mon SIE par rapport au formulaire 3310-K-CA3...
"En matière de TVA, vous avez demandé un numéro de TVA intracommunautaire pour des prestations de services effectuées auprès de clients immatriculés dans un autre état membre de la communauté. Vous avez reçu une déclaration 3310 sans période pré-imprimée. Cette déclaration, envoyée une fois par an, est destinée à être remplie si vous avez acquis des prestations de services auprès d'un assujetti non établi en France. Si tel n'est pas votre cas, vous ne devez pas nous la retourner."
Que me conseillez-vous de leur répondre ?
Merci de vos conseils.
Topic: Pourquoi ai-je reçu une déclaration sur la TVA ?!
Poster: Julien Ma
Post title: Réponse du SIE
Voici ce que m'a répondu mon SIE par rapport au formulaire 3310-K-CA3...
"En matière de TVA, vous avez demandé un numéro de TVA intracommunautaire pour des prestations de services effectuées auprès de clients immatriculés dans un autre état membre de la communauté. Vous avez reçu une déclaration 3310 sans période pré-imprimée. Cette déclaration, envoyée une fois par an, est destinée à être remplie si vous avez acquis des prestations de services auprès d'un assujetti non établi en France. Si tel n'est pas votre cas, vous ne devez pas nous la retourner."
Que me conseillez-vous de leur répondre ?
Merci de vos conseils.