Forum: French
Topic: Travail freelance pour l'angleterre depuis la France... quel montant déclarer?
Poster: Sophie Dzhygir
Post title: Les collègues ont raison
J'ajoute à cela que pour les exportations au sein de l'UE (c'est ton cas), tu dois être muni du numéro de TVA intracommunautaire de ton client (qui doit d'ailleurs figurer sur ta facture), créer un compte sur le site Internet des douanes ( [url removed] ) et déposer tous les mois (ou chaque mois où tu exportes vers l'UE) une DES (déclaration européenne de service) avec le montant de la facture et le numéro de TVA du client. Ceci est obligatoire même si tu es en AE, il te faut demander ton numéro de TVA à ton centre des impôts, si ce n'est déjà fait, et ce même si tu n'es pas assujetti en tant qu'AE. Tu peux faire une recherche sur les forums, le sujet a été discuté des dizaines de fois.
Pour info, Eloïse a raison de rappeler que nous tenons une comptabilité sur les encaissements et pas sur les montants facturés, mais concernant la DES, petite bizarrerie, on ne déclare pas les montants encaissés au mois d'encaissement, mais les montants facturés au mois de facturation.
Topic: Travail freelance pour l'angleterre depuis la France... quel montant déclarer?
Poster: Sophie Dzhygir
Post title: Les collègues ont raison
J'ajoute à cela que pour les exportations au sein de l'UE (c'est ton cas), tu dois être muni du numéro de TVA intracommunautaire de ton client (qui doit d'ailleurs figurer sur ta facture), créer un compte sur le site Internet des douanes ( [url removed] ) et déposer tous les mois (ou chaque mois où tu exportes vers l'UE) une DES (déclaration européenne de service) avec le montant de la facture et le numéro de TVA du client. Ceci est obligatoire même si tu es en AE, il te faut demander ton numéro de TVA à ton centre des impôts, si ce n'est déjà fait, et ce même si tu n'es pas assujetti en tant qu'AE. Tu peux faire une recherche sur les forums, le sujet a été discuté des dizaines de fois.
Pour info, Eloïse a raison de rappeler que nous tenons une comptabilité sur les encaissements et pas sur les montants facturés, mais concernant la DES, petite bizarrerie, on ne déclare pas les montants encaissés au mois d'encaissement, mais les montants facturés au mois de facturation.