Forum: French
Topic: Traduction d'un livre - Terms & Conditions ?
Poster: Adrien Esparron
Post title: Pas si étonnant que cela
Melanie a écrit :
[quote]
Ce contrat est-il légal ?
Je ne compte pas le signer.
[/quote]
Difficile de dire si ce contrat est légal ou pas avec ces simples extraits, mais cela ressemble furieusement à un contrat type de cession de droits d'auteur, qui le différencie d'un contrat de droits d'auteur en ceci que l'auteur (le traducteur) est rémunéré une fois pour toutes sans avoir à se soucier du tirage (il peut arriver que l'on doive rembourser une partie de l'avance sur droits, si). J'ai signé avec des gros éditeurs américains plus d'une quarantaine d'ouvrages techniques avec ce type de contrat sans jamais avoir le moindre souci. Contrairement à ce qui peut être dit, ces contrats peuvent reposer sur des rémunération très confortables.
Le fait qu'il s'agisse d'une agence n'explique pas que vous soit appliqué un contrat du genre édition. Demandez voir à cette agence si elle est immatriculée comme diffuseur auprès de l'AGESSA et si elle effectue le précompte des charges sociales et la manière dont elle calcule la ristourne auteur sur TVA.
Si vous leur causez étranger, compromettant d'aller plus loin...
Autrement vous serez rémunérée sur la base de votre PO, mais hors AGESSA, ce qui dans ce cas éditorial n'est pas bien correct.
Bonne continuation, mais restez sur vos gardes.
Topic: Traduction d'un livre - Terms & Conditions ?
Poster: Adrien Esparron
Post title: Pas si étonnant que cela
Melanie a écrit :
[quote]
Ce contrat est-il légal ?
Je ne compte pas le signer.
[/quote]
Difficile de dire si ce contrat est légal ou pas avec ces simples extraits, mais cela ressemble furieusement à un contrat type de cession de droits d'auteur, qui le différencie d'un contrat de droits d'auteur en ceci que l'auteur (le traducteur) est rémunéré une fois pour toutes sans avoir à se soucier du tirage (il peut arriver que l'on doive rembourser une partie de l'avance sur droits, si). J'ai signé avec des gros éditeurs américains plus d'une quarantaine d'ouvrages techniques avec ce type de contrat sans jamais avoir le moindre souci. Contrairement à ce qui peut être dit, ces contrats peuvent reposer sur des rémunération très confortables.
Le fait qu'il s'agisse d'une agence n'explique pas que vous soit appliqué un contrat du genre édition. Demandez voir à cette agence si elle est immatriculée comme diffuseur auprès de l'AGESSA et si elle effectue le précompte des charges sociales et la manière dont elle calcule la ristourne auteur sur TVA.
Si vous leur causez étranger, compromettant d'aller plus loin...
Autrement vous serez rémunérée sur la base de votre PO, mais hors AGESSA, ce qui dans ce cas éditorial n'est pas bien correct.
Bonne continuation, mais restez sur vos gardes.