Forum: French
Topic: Des changements en perspective pour les auto-entrepreneurs en France
Poster: ClaireDode
Post title: les 40% déjà salariés payent.... pour nous... ou pour les autres AE
[quote]ClaireDode wrote:
Je le remets bien en gras :
Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.
Ah, vraiment, ces AE, quelle générosité... [/quote]
Donc, prenons ces fameux 40% d'AE déjà salariés.
N'ayant pas les chiffres du nombre d'AE l'année à 40% d'entre eux étaient déjà salariés, je pars sur la base 2009 : 280 par mois, soit 3360 dans l'année. 40% sont 1344 AE.
Admettons que, travaillant par ailleurs, ils font un chiffre d'affaire entre 0€ et 8000€, soit le quart du plafond des PL (or les 40% portent sur tous les AE, et non seulement sur les PL, donc en prenant un quart du plafond bas, et non un quart du plafond haut, ou un chiffre savamment tiré d'une estimation à la louche, je minore le montant de leur cotisation. Cet oubli est compensé par le fait que je ne prends que le taux de charge des PL (les taux de charges respectifs ayant été théoriquement établis pour que, globalement, tout le monde paye la même chose sur son résultat net)).
Admettons que la moyenne de leur CA est à 4000€.
Donc : 20% sur leur CA (pas tout à fait : certains ont droit à des allègements dégressifs de cotisations la première année, ou les premières années. Je ferai aussi le calcul avec 10%.).
1344 AE x un CA moyen de 4000€ x 10% à 20% de cotisations sociales =
entre 537 600€ et 1 075 200€.
Je serais eux... faudrait-y ben que je parte en récrimination pour être remboursé (car certes, ils ne cotisent pas par ailleurs au régime général, mais, si l'on suit les théories de "cantonnement des charges" ce sont là entre un demi-million et un million d'euros indûment collectés par le rsi. Scandale !
...En cherchant quel était le montant du budget annuel de collecte des cotisations du rsi, je suis tombée sur ceci : [url removed] Vrai ? Faux ? Je n'en sais rien. Mais ce qui est sûr, c'est que les arguments avancés ne sont pas ceux d'une critique du régime AE, mais ceux d'une critique du fonctionnement interne du RSI.
Critique apparemment partagée même par le RSI lui-même : [url removed] En page 70, on voit quelques chiffres, un nombre de cotisants, des montants concernant les dépenses, mais... (classique), pas de montants concernant les recettes. Le total des dépenses mène à 413 milliards d'€ de versements de prestations.
Par ailleurs, la page wikipedia du RSI mentionne :
La cour des comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI2, alors que les contentieux judiciaires se multiplient3,4. Il est en particulier noté :
- un défaut des encaissements évalué à 1,4 milliard d'euros entre 2008 et 2010, du fait d'une gestion défectueuse5, bien que dénoncée à plusieurs reprises, et notamment en janvier 2010, par la Confédération européenne des indépendants6.
- « [Que] les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après »7.
- que le système d'information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014 ».
2008, c'est avant 2009. Donc les AE n'ont rien à voir dans les problèmes du RSI.
On trouvera peut-être dans ledit rapport de la cour des comptes le montant de cotisations annuelles collectées par le rsi (ou théoriquement collectées), pour le comparer à l'apport de ces généreux AE salariés (évidemment minime, mais puisqu'on était dans les affirmations erronées, pourquoi pas ce calcul passablement inutile).
Topic: Des changements en perspective pour les auto-entrepreneurs en France
Poster: ClaireDode
Post title: les 40% déjà salariés payent.... pour nous... ou pour les autres AE
[quote]ClaireDode wrote:
Je le remets bien en gras :
Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.
Ah, vraiment, ces AE, quelle générosité... [/quote]
Donc, prenons ces fameux 40% d'AE déjà salariés.
N'ayant pas les chiffres du nombre d'AE l'année à 40% d'entre eux étaient déjà salariés, je pars sur la base 2009 : 280 par mois, soit 3360 dans l'année. 40% sont 1344 AE.
Admettons que, travaillant par ailleurs, ils font un chiffre d'affaire entre 0€ et 8000€, soit le quart du plafond des PL (or les 40% portent sur tous les AE, et non seulement sur les PL, donc en prenant un quart du plafond bas, et non un quart du plafond haut, ou un chiffre savamment tiré d'une estimation à la louche, je minore le montant de leur cotisation. Cet oubli est compensé par le fait que je ne prends que le taux de charge des PL (les taux de charges respectifs ayant été théoriquement établis pour que, globalement, tout le monde paye la même chose sur son résultat net)).
Admettons que la moyenne de leur CA est à 4000€.
Donc : 20% sur leur CA (pas tout à fait : certains ont droit à des allègements dégressifs de cotisations la première année, ou les premières années. Je ferai aussi le calcul avec 10%.).
1344 AE x un CA moyen de 4000€ x 10% à 20% de cotisations sociales =
entre 537 600€ et 1 075 200€.
Je serais eux... faudrait-y ben que je parte en récrimination pour être remboursé (car certes, ils ne cotisent pas par ailleurs au régime général, mais, si l'on suit les théories de "cantonnement des charges" ce sont là entre un demi-million et un million d'euros indûment collectés par le rsi. Scandale !
...En cherchant quel était le montant du budget annuel de collecte des cotisations du rsi, je suis tombée sur ceci : [url removed] Vrai ? Faux ? Je n'en sais rien. Mais ce qui est sûr, c'est que les arguments avancés ne sont pas ceux d'une critique du régime AE, mais ceux d'une critique du fonctionnement interne du RSI.
Critique apparemment partagée même par le RSI lui-même : [url removed] En page 70, on voit quelques chiffres, un nombre de cotisants, des montants concernant les dépenses, mais... (classique), pas de montants concernant les recettes. Le total des dépenses mène à 413 milliards d'€ de versements de prestations.
Par ailleurs, la page wikipedia du RSI mentionne :
La cour des comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI2, alors que les contentieux judiciaires se multiplient3,4. Il est en particulier noté :
- un défaut des encaissements évalué à 1,4 milliard d'euros entre 2008 et 2010, du fait d'une gestion défectueuse5, bien que dénoncée à plusieurs reprises, et notamment en janvier 2010, par la Confédération européenne des indépendants6.
- « [Que] les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après »7.
- que le système d'information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014 ».
2008, c'est avant 2009. Donc les AE n'ont rien à voir dans les problèmes du RSI.
On trouvera peut-être dans ledit rapport de la cour des comptes le montant de cotisations annuelles collectées par le rsi (ou théoriquement collectées), pour le comparer à l'apport de ces généreux AE salariés (évidemment minime, mais puisqu'on était dans les affirmations erronées, pourquoi pas ce calcul passablement inutile).