Forum: French
Topic: Des changements en perspective pour les auto-entrepreneurs en France
Poster: ClaireDode
Post title:évidemment... que non
[quote]Paul VALET wrote:
[quote]ClaireDode wrote:
Autrement dit, 40% (2 sur 5) des autoentrepreneurs payent déjà des cotisations sociales par un autre biais. Il n'est que juste qu'ils ne payent alors pas un minimum annuel énorme s'ils payent déjà par ailleurs.
[/quote]
"Énorme", c'est de la littérature.
Le problème, comme vous pouvez le voir par ailleurs, c'est que les régimes ne se compensent pas entre eux. Autrement dit, le salarié-AE qui paie des cotisations en tant que salarié ne rapporte rien au RSI, en tant que salarié.
Avec quoi ses droits en tant qu'AE le RSI va-t-il les payer? On ne peut pas vouloir cumuler sans cotiser au moins à proportion, ni même sans payer un minimum, parce que le RSI, comme tout organisme, a des frais fixes incompressibles.
[Modifié le 2014-01-12 20:05 GMT] [/quote]
Bingo, ces AE là cotisent au régime, mais sans rien lui coûter !
Source : [url removed] #Couverture
Je suis déjà salarié ou retraité, et je souhaite exercer une activité auto-entrepreneur, à titre complémentaire. L'affiliation à la couverture d'assurance maladie du régime auto-entrepreneur se substitue-t-elle à celle dont je relève déjà, en tant que salarié ou retraité ?
Non. Toutefois lors de votre adhésion au régime auto-entrepreneur, vous devez opter pour l'un des organismes d'assurance maladie, (conventionnés avec le RSI) proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).
Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.
Topic: Des changements en perspective pour les auto-entrepreneurs en France
Poster: ClaireDode
Post title:évidemment... que non
[quote]Paul VALET wrote:
[quote]ClaireDode wrote:
Autrement dit, 40% (2 sur 5) des autoentrepreneurs payent déjà des cotisations sociales par un autre biais. Il n'est que juste qu'ils ne payent alors pas un minimum annuel énorme s'ils payent déjà par ailleurs.
[/quote]
"Énorme", c'est de la littérature.
Le problème, comme vous pouvez le voir par ailleurs, c'est que les régimes ne se compensent pas entre eux. Autrement dit, le salarié-AE qui paie des cotisations en tant que salarié ne rapporte rien au RSI, en tant que salarié.
Avec quoi ses droits en tant qu'AE le RSI va-t-il les payer? On ne peut pas vouloir cumuler sans cotiser au moins à proportion, ni même sans payer un minimum, parce que le RSI, comme tout organisme, a des frais fixes incompressibles.
[Modifié le 2014-01-12 20:05 GMT] [/quote]
Bingo, ces AE là cotisent au régime, mais sans rien lui coûter !
Source : [url removed] #Couverture
Je suis déjà salarié ou retraité, et je souhaite exercer une activité auto-entrepreneur, à titre complémentaire. L'affiliation à la couverture d'assurance maladie du régime auto-entrepreneur se substitue-t-elle à celle dont je relève déjà, en tant que salarié ou retraité ?
Non. Toutefois lors de votre adhésion au régime auto-entrepreneur, vous devez opter pour l'un des organismes d'assurance maladie, (conventionnés avec le RSI) proposés sur le formulaire d'adhésion (il s'agit, en général, de mutuelles santé).
Cette option est uniquement « pour ordre ». Vous acquittez certes des cotisations auprès de l'organisme choisi, au titre du paiement social libératoire, mais, en cas de maladie ou d'accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez, en tant que salarié ou retraité. Il n'y a ni cumul ni substitution de prestations.