Forum: French
Topic: Ce que peu de gens savent sur notre couverture SS
Poster: Elisabeth Toda-v.Galen
Post title: qui incitent....?
[quote]Paul VALET wrote:
[quote]Elisabeth Toda-v.Galen wrote:
(...) Personne n'en a jamais parlé, et surtout pas nos médias, mais nous avons le droit de quitter la Sécu pour nous assurer auprès d'une compagnie d'assurance agréée pour la France. Cela s'applique aussi bien aux salariés qu'aux indépendants. (...)
Elisabeth
[/quote]
"Il est rappelé que le code de la sécurité sociale prévoit des sanctions pénales alourdies depuis 2007 (une peine de 6 mois de prison et/ou une amende de 15 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues."
(voir à l'adresse: [url removed] ) [/quote]
Je ne fais qu'informer, donc je me sens pas du tout concernée....
Topic: Ce que peu de gens savent sur notre couverture SS
Poster: Elisabeth Toda-v.Galen
Post title: qui incitent....?
[quote]Paul VALET wrote:
[quote]Elisabeth Toda-v.Galen wrote:
(...) Personne n'en a jamais parlé, et surtout pas nos médias, mais nous avons le droit de quitter la Sécu pour nous assurer auprès d'une compagnie d'assurance agréée pour la France. Cela s'applique aussi bien aux salariés qu'aux indépendants. (...)
Elisabeth
[/quote]
"Il est rappelé que le code de la sécurité sociale prévoit des sanctions pénales alourdies depuis 2007 (une peine de 6 mois de prison et/ou une amende de 15 000 €) contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues."
(voir à l'adresse: [url removed] ) [/quote]
Je ne fais qu'informer, donc je me sens pas du tout concernée....