Forum: French
Topic: Question sur le retard de paiement et l’impayé
Poster: Sheila Wilson
Post title: Le tribunal vous donnera gain cause, chaque fois
[quote]MM^^ wrote:
Le fait que le client ne paie pas n'est pas une excuse valable juridiquement pour ne pas vous payer.
Normalement, les factures doivent être réglées rapidement avec une tolérance de deux mois.
Le fait de ne pas payer fait courir les intérêts de retard et expose à une amende forfaitaire de 40 euros. [/quote]
C'est absolument inexcusable de ne pas adhérer au contrat (même s'il n'y a pas de contrat signé, il y a eu une échange de mails ou sur leur site, avec une mission, un montant à payer, des fichiers à traduire, et après la réception de la traduction sans plainte sur la qualité - cela suffit). Leur contrat avec leurs clients n'a rien à faire avec votre contrat avec l'agence.
Si vous et vos clients sont tous deux en France, c'est chose simple et je l'ai fait :). Toute grande dépense (cour, bailleurs, etc) sera payé par votre client (ou ex-client ;)) mais il faudra avoir patience. Si les clients sont ailleurs en Europe c'est aussi facile mais je ne l'ai jamais fait. Une fois, j'ai rempli une formulaire d'injonction de payer européenne et je l'ai envoyée au client: il a payé tout de suite sans attendre les frais du tribunal.
Une fois que vos clients se rendent compte de votre connaissance de la loi, et de votre détermination de les suivre en justice si nécessaire, ils paieront. Mais pour l'avenir il faut trouver des clients plus respectueux.
Topic: Question sur le retard de paiement et l’impayé
Poster: Sheila Wilson
Post title: Le tribunal vous donnera gain cause, chaque fois
[quote]MM^^ wrote:
Le fait que le client ne paie pas n'est pas une excuse valable juridiquement pour ne pas vous payer.
Normalement, les factures doivent être réglées rapidement avec une tolérance de deux mois.
Le fait de ne pas payer fait courir les intérêts de retard et expose à une amende forfaitaire de 40 euros. [/quote]
C'est absolument inexcusable de ne pas adhérer au contrat (même s'il n'y a pas de contrat signé, il y a eu une échange de mails ou sur leur site, avec une mission, un montant à payer, des fichiers à traduire, et après la réception de la traduction sans plainte sur la qualité - cela suffit). Leur contrat avec leurs clients n'a rien à faire avec votre contrat avec l'agence.
Si vous et vos clients sont tous deux en France, c'est chose simple et je l'ai fait :). Toute grande dépense (cour, bailleurs, etc) sera payé par votre client (ou ex-client ;)) mais il faudra avoir patience. Si les clients sont ailleurs en Europe c'est aussi facile mais je ne l'ai jamais fait. Une fois, j'ai rempli une formulaire d'injonction de payer européenne et je l'ai envoyée au client: il a payé tout de suite sans attendre les frais du tribunal.
Une fois que vos clients se rendent compte de votre connaissance de la loi, et de votre détermination de les suivre en justice si nécessaire, ils paieront. Mais pour l'avenir il faut trouver des clients plus respectueux.