Forum: French
Topic: Formulaire TVA, que faut-il cocher ?
Poster: Ludivine Schorr
Post title:"Oui" pour prestations de services
Bonjour,
J'ai moi-même rempli ce document il y a quelques mois.
Il faut cocher "Oui' dans la deuxième partie de la page, à savoir "Je souhaite réaliser et/ou acquérir des prestations de services auprès d'un assujetti non établi en France et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire".
La première partie du document, "Je souhaite effectuer des acquisitions intracommunautaires de biens" ne nous concerne pas, puisque nous sommes prestataires de service.
Lorsque vous aurez envoyé ce document, vous recevrez votre numéro de TVA intracommunautaire :-)
Topic: Formulaire TVA, que faut-il cocher ?
Poster: Ludivine Schorr
Post title:"Oui" pour prestations de services
Bonjour,
J'ai moi-même rempli ce document il y a quelques mois.
Il faut cocher "Oui' dans la deuxième partie de la page, à savoir "Je souhaite réaliser et/ou acquérir des prestations de services auprès d'un assujetti non établi en France et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire".
La première partie du document, "Je souhaite effectuer des acquisitions intracommunautaires de biens" ne nous concerne pas, puisque nous sommes prestataires de service.
Lorsque vous aurez envoyé ce document, vous recevrez votre numéro de TVA intracommunautaire :-)