Forum: French
Topic: Questions sur la TVA suite à un changement de statut
Poster: Lori Cirefice
Post title: Moi aussi
Loin d'être une experte...
Quand je suis passée de AE au réel en janvier 2013, j'avais deux petites factures datant de fin 2012 qui ont été réglées en janvier et février 2013. Je ne sais pas comment mon comptable a traité ces deux factures honnêtement, je suis sous le régime de TVA simplifié au trimestre. Je suppose que le comptable a passé ces deux écritures sous le rubrique "autres opérations non-imposables". Cela peut tout à fait se justifier en cas de contrôle il me semble.
D'une part, ce ne serait pas normale de déclarer ces montants comme encaissés le mois précédent.
D'autre part, les factures étant émises avant le passage au réel et obligation de facturer la TVA, on ne peut pas déclarer la TVA.
Topic: Questions sur la TVA suite à un changement de statut
Poster: Lori Cirefice
Post title: Moi aussi
Loin d'être une experte...
Quand je suis passée de AE au réel en janvier 2013, j'avais deux petites factures datant de fin 2012 qui ont été réglées en janvier et février 2013. Je ne sais pas comment mon comptable a traité ces deux factures honnêtement, je suis sous le régime de TVA simplifié au trimestre. Je suppose que le comptable a passé ces deux écritures sous le rubrique "autres opérations non-imposables". Cela peut tout à fait se justifier en cas de contrôle il me semble.
D'une part, ce ne serait pas normale de déclarer ces montants comme encaissés le mois précédent.
D'autre part, les factures étant émises avant le passage au réel et obligation de facturer la TVA, on ne peut pas déclarer la TVA.