Forum: French
Topic: Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés pour travailler en Europe
Poster: Torill Cabaret
Post title: Mention facture
Bonjour,
Il faut également apposer la mention facture suivante sur les factures adressés aux entreprises assujettis dans l’UE.
« TVA due par le preneur « Selon art 196 – Dir 2006/112/CE »
Bonne journée !
Topic: Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés pour travailler en Europe
Poster: Torill Cabaret
Post title: Mention facture
Bonjour,
Il faut également apposer la mention facture suivante sur les factures adressés aux entreprises assujettis dans l’UE.
« TVA due par le preneur « Selon art 196 – Dir 2006/112/CE »
Bonne journée !