Forum: French
Topic: Y a-t-il des auto-entrepreneurs traducteurs parmi vous ?
Poster: nordiste
Post title: impôts et cotisation sociales
Il ne faut pas confondre les cotisations sociales ("URSSAF" , en fait maladie, vieillesse, allocations familiales) et les impôts.
Dans le cas d'un emploi salarié, c'est l'employeur qui déclare et prélève les cotisations sociales dites "patronales" et "salariales" pour le compte de l'employé. Il y a en plus une cotisation d'assurance chômage.
Dans le cas d'un entrepreneur, autoE ou pas, c'est l'entrepreneur lui-même qui déclare et paie ses propres cotisations sociales intégralement. Il n'y a pas d’assurance-vie chômage.
Dans tous les cas, l'entrepreneur individuel ne paie pas d'impôt sur les sociétés . Le revenu de la personne - salaire net de l'employé / CA de l'AE / bénéfice de l'entrepreneur en BNC classique - est ajouté aux revenus du foyer fiscal pour calculer l'impôt sur le revenu, en tenant compte des déductions et autres cas spécifiques à chaque situation.
Dans le cas particulier de l'AE il est possible - sous certaines conditions de faibles revenus du foyer - de déclarer et payer l'impôt directement en même temps que le reste, c'est le principe du prélèvement libératoire de l'impôt. Ca n'a d'intérêt que si le foyer fiscal est effectivement imposable : dans le cas contraire, mieux vaut ne rien payer à ce stade et faire sa déclaration de revenu annuelle uniquement.
C'est pourquoi il est impossible de répondre à la question "combien un AE paie-t-il d'impôt" car cela dépend de sa situation personnelle: marié/pas marié, conjoint ayant des revenus importants ou pas, nombre d'enfants etc.
La taxe foncière des entreprises (CFE, ancienne taxe professionnelle) est une taxe locale qui varie en fonction de la commune d'exercice. L'AE est exonéré en début d'exercice (3 ans je crois, à vérifier sur le portail officiel). Le calcul se fait sur la surface occupée et le CA au-dessus d'un certain seuil rarement atteint par un indépendant ; dans la pratique un AE paie le minimum prévu, de même qu'un EI en BNC.
Concernant l'information : le portail [url removed] et le site de l'APCE [url removed] sont des sites officiels sûrs et à jour. Les chambres de commerce sont plus ou moins à jour et méconnaissent les professions libérales. Les sites d'indépendants, les blogs, les forums sont de qualité très variables, de même que les portails des associations. Le statut ne change pas tant que ça, même si des rumeurs de suppression ou d'exigences légales nouvelles agitent régulièrement la presse et les associations.
[Edited at 2014-08-11 08:02 GMT]
Topic: Y a-t-il des auto-entrepreneurs traducteurs parmi vous ?
Poster: nordiste
Post title: impôts et cotisation sociales
Il ne faut pas confondre les cotisations sociales ("URSSAF" , en fait maladie, vieillesse, allocations familiales) et les impôts.
Dans le cas d'un emploi salarié, c'est l'employeur qui déclare et prélève les cotisations sociales dites "patronales" et "salariales" pour le compte de l'employé. Il y a en plus une cotisation d'assurance chômage.
Dans le cas d'un entrepreneur, autoE ou pas, c'est l'entrepreneur lui-même qui déclare et paie ses propres cotisations sociales intégralement. Il n'y a pas d’assurance-vie chômage.
Dans tous les cas, l'entrepreneur individuel ne paie pas d'impôt sur les sociétés . Le revenu de la personne - salaire net de l'employé / CA de l'AE / bénéfice de l'entrepreneur en BNC classique - est ajouté aux revenus du foyer fiscal pour calculer l'impôt sur le revenu, en tenant compte des déductions et autres cas spécifiques à chaque situation.
Dans le cas particulier de l'AE il est possible - sous certaines conditions de faibles revenus du foyer - de déclarer et payer l'impôt directement en même temps que le reste, c'est le principe du prélèvement libératoire de l'impôt. Ca n'a d'intérêt que si le foyer fiscal est effectivement imposable : dans le cas contraire, mieux vaut ne rien payer à ce stade et faire sa déclaration de revenu annuelle uniquement.
C'est pourquoi il est impossible de répondre à la question "combien un AE paie-t-il d'impôt" car cela dépend de sa situation personnelle: marié/pas marié, conjoint ayant des revenus importants ou pas, nombre d'enfants etc.
La taxe foncière des entreprises (CFE, ancienne taxe professionnelle) est une taxe locale qui varie en fonction de la commune d'exercice. L'AE est exonéré en début d'exercice (3 ans je crois, à vérifier sur le portail officiel). Le calcul se fait sur la surface occupée et le CA au-dessus d'un certain seuil rarement atteint par un indépendant ; dans la pratique un AE paie le minimum prévu, de même qu'un EI en BNC.
Concernant l'information : le portail [url removed] et le site de l'APCE [url removed] sont des sites officiels sûrs et à jour. Les chambres de commerce sont plus ou moins à jour et méconnaissent les professions libérales. Les sites d'indépendants, les blogs, les forums sont de qualité très variables, de même que les portails des associations. Le statut ne change pas tant que ça, même si des rumeurs de suppression ou d'exigences légales nouvelles agitent régulièrement la presse et les associations.
[Edited at 2014-08-11 08:02 GMT]