Forum: French
Topic: Travail freelance pour l'angleterre depuis la France... quel montant déclarer?
Poster: Schtroumpf
Post title: Ah ?
[quote]Sophie Dzhygir wrote:
... concernant la DES, petite bizarrerie, on ne déclare pas les montants encaissés au mois d'encaissement, mais les montants facturés au mois de facturation. [/quote]
Bonjour Sophie,
La fin de ton intervention me surprend, persuadé que j'étais que je dois déclarer les montants *encaissés* plutôt que *facturés*.
Vérification faite, le site Prodouane indique ceci :
"Périodicité et date limite de dépôt : La période de référence est le mois au cours duquel **la TVA est devenue exigible** et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit."
J'en déduis que c'est bien la date d'encaissement qui génère la déclaration, dans la mesure où je suis assujetti à la TVA suivant le régime des encaissements. Cette option est en effet tellement "automatique" chez les traducteurs qu'on oublie parfois qu'elle n'est pas la seule possible. Ceux qui comptabilisent la TVA à la date de sa facturation devront évidemment suivre la procédure que tu indiques.
J'attends avec intérêt ton idée sur ce point...
Schtroumpfément à toi !
[Bearbeitet am 2013-01-17 14:35 GMT]
Topic: Travail freelance pour l'angleterre depuis la France... quel montant déclarer?
Poster: Schtroumpf
Post title: Ah ?
[quote]Sophie Dzhygir wrote:
... concernant la DES, petite bizarrerie, on ne déclare pas les montants encaissés au mois d'encaissement, mais les montants facturés au mois de facturation. [/quote]
Bonjour Sophie,
La fin de ton intervention me surprend, persuadé que j'étais que je dois déclarer les montants *encaissés* plutôt que *facturés*.
Vérification faite, le site Prodouane indique ceci :
"Périodicité et date limite de dépôt : La période de référence est le mois au cours duquel **la TVA est devenue exigible** et la DES doit être produite au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit."
J'en déduis que c'est bien la date d'encaissement qui génère la déclaration, dans la mesure où je suis assujetti à la TVA suivant le régime des encaissements. Cette option est en effet tellement "automatique" chez les traducteurs qu'on oublie parfois qu'elle n'est pas la seule possible. Ceux qui comptabilisent la TVA à la date de sa facturation devront évidemment suivre la procédure que tu indiques.
J'attends avec intérêt ton idée sur ce point...
Schtroumpfément à toi !
[Bearbeitet am 2013-01-17 14:35 GMT]