Forum: French
Topic: Sous-traitance à un AE, comptabilité
Poster: Paul VALET
Post title: Précisions
[quote]Elisabeth Toda-v.Galen wrote:
La TVA n'est pas vraiment importante ici, puisque je 'en paie pas (je ne travaille pas pour la France et le sous-traitant est un autoentrepreneur, je ne fais que récupérer la TVA que je paie sur mes achats). [/quote]
Ça méritait d'être dit, car votre première formulation du problème laissait penser le contraire.
Permettez-moi d'en profiter pour repréciser que le fait de sous-traiter à un AE ne dispense pas de facturer de la TVA sur sa prestation, dans le cas d'une refacturation à un client en France.
Exemple 4
Un traducteur assujetti à la TVA qui achète 100 une traduction à un AE n'a pas le droit de la revendre sans TVA à son client. Si l'on fait l'hypothèse que l'assujetti à la TVA ne prend pas de marge sur le sous-traitant et qu'il n'apporte aucune valeur ajoutée au travail de ce dernier (aucun travail ou autre coût personnel facturé) il doit refacturer à son client:
- 100 HT de traduction et
- 19,6 de TVA.
[Modifié le 2013-11-28 19:45 GMT]
Topic: Sous-traitance à un AE, comptabilité
Poster: Paul VALET
Post title: Précisions
[quote]Elisabeth Toda-v.Galen wrote:
La TVA n'est pas vraiment importante ici, puisque je 'en paie pas (je ne travaille pas pour la France et le sous-traitant est un autoentrepreneur, je ne fais que récupérer la TVA que je paie sur mes achats). [/quote]
Ça méritait d'être dit, car votre première formulation du problème laissait penser le contraire.
Permettez-moi d'en profiter pour repréciser que le fait de sous-traiter à un AE ne dispense pas de facturer de la TVA sur sa prestation, dans le cas d'une refacturation à un client en France.
Exemple 4
Un traducteur assujetti à la TVA qui achète 100 une traduction à un AE n'a pas le droit de la revendre sans TVA à son client. Si l'on fait l'hypothèse que l'assujetti à la TVA ne prend pas de marge sur le sous-traitant et qu'il n'apporte aucune valeur ajoutée au travail de ce dernier (aucun travail ou autre coût personnel facturé) il doit refacturer à son client:
- 100 HT de traduction et
- 19,6 de TVA.
[Modifié le 2013-11-28 19:45 GMT]