Forum: French
Topic: Numéro fiscal européen (pour autoentrepreneurs)
Poster: nordiste
Post title: informations utiles
Notre collègue Catherine G. a fait un excellent résumé de la question il y a quelque temps déjà.
Tout est dans ce fil :
[url removed]
Il y a les textes et les arguments pour convaincre, les agents des impôts ne sont pas toujours au courant
Il y a eu d'autres discussions sur le sujet, la conclusion est toujours la même : oui, le centre des impôts DOIT attribuer un numéro de TVA intracommunautaire pour les opérations en UE, même aux auto-entrepreneurs.
Ca ne change rien au fonctionnement de l'AE qui reste non assujetti à la TVA.
[Edited at 2013-07-10 10:25 GMT]
Topic: Numéro fiscal européen (pour autoentrepreneurs)
Poster: nordiste
Post title: informations utiles
Notre collègue Catherine G. a fait un excellent résumé de la question il y a quelque temps déjà.
Tout est dans ce fil :
[url removed]
Il y a les textes et les arguments pour convaincre, les agents des impôts ne sont pas toujours au courant
Il y a eu d'autres discussions sur le sujet, la conclusion est toujours la même : oui, le centre des impôts DOIT attribuer un numéro de TVA intracommunautaire pour les opérations en UE, même aux auto-entrepreneurs.
Ca ne change rien au fonctionnement de l'AE qui reste non assujetti à la TVA.
[Edited at 2013-07-10 10:25 GMT]