Quantcast
Channel: ProZ.com Translation Forums
Viewing all articles
Browse latest Browse all 10817

Numéro fiscal européen (pour autoentrepreneurs) | informations utiles

$
0
0
Forum: French
Topic: Numéro fiscal européen (pour autoentrepreneurs)
Poster: nordiste
Post title: informations utiles

Notre collègue Catherine G. a fait un excellent résumé de la question il y a quelque temps déjà.
Tout est dans ce fil :
[url removed]

Il y a les textes et les arguments pour convaincre, les agents des impôts ne sont pas toujours au courant

Il y a eu d'autres discussions sur le sujet, la conclusion est toujours la même : oui, le centre des impôts DOIT attribuer un numéro de TVA intracommunautaire pour les opérations en UE, même aux auto-entrepreneurs.
Ca ne change rien au fonctionnement de l'AE qui reste non assujetti à la TVA.

[Edited at 2013-07-10 10:25 GMT]

Viewing all articles
Browse latest Browse all 10817

Trending Articles