Forum: French
Topic: passage au réel et facturation de la TVA
Poster: polyglot45
Post title: mention
Exonération de TVA en application de l’Art 259-1 du CGI – TVA due par le preneur en vertu de l’article 283-2 du CGI
Faut aussi indiquer LEUR numéro de TVA intracommunautaire et déclarer les montant aux douanes françaises.
Un comptable ne vous serait pas inutile
[Edited at 2013-04-30 13:49 GMT]
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Exonération de TVA en application de l’Art 259-1 du CGI – TVA due par le preneur en vertu de l’article 283-2 du CGI
Faut aussi indiquer LEUR numéro de TVA intracommunautaire et déclarer les montant aux douanes françaises.
Un comptable ne vous serait pas inutile
[Edited at 2013-04-30 13:49 GMT]