Forum: French
Topic: Mention TVA non applicable... et nouvelle réglementation européenne
Poster: Catherine GUILLIAUMET
Post title: @Madeleine
[quote]Madeleine Chevassus wrote:
à propos: un prospect anglais à qui j'avais fait un devis avec l'art 293 etc m'a déclaré que ça ne s'appliquait pas à la Grande Bretagne,
qu'en-est-il des autres pays de l'UE (zone non Euro / zone Euro, quels pays)?
merci d'avance
Madeleine
[/quote]
C'est pour tous les pays, y compris et surtout la France, l'exonération avec le 293-B.
Tu confonds, toi aussi, avec la TVA intracom : là c'est l'article 283-2 pour tous les pays de l'UE, sauf la France, avec la mention que j'ai indiquée.
Ton client UK a raison, il s'en fout du 293-B, celui-ci n'a de réelle valeur qu'en France, mais doit quand même figurer sur la note d'honoraires pour faire plaisir au fisc français en cas de contrôle.
Relis mes messages précédents :-)
Catherine
Topic: Mention TVA non applicable... et nouvelle réglementation européenne
Poster: Catherine GUILLIAUMET
Post title: @Madeleine
[quote]Madeleine Chevassus wrote:
à propos: un prospect anglais à qui j'avais fait un devis avec l'art 293 etc m'a déclaré que ça ne s'appliquait pas à la Grande Bretagne,
qu'en-est-il des autres pays de l'UE (zone non Euro / zone Euro, quels pays)?
merci d'avance
Madeleine
[/quote]
C'est pour tous les pays, y compris et surtout la France, l'exonération avec le 293-B.
Tu confonds, toi aussi, avec la TVA intracom : là c'est l'article 283-2 pour tous les pays de l'UE, sauf la France, avec la mention que j'ai indiquée.
Ton client UK a raison, il s'en fout du 293-B, celui-ci n'a de réelle valeur qu'en France, mais doit quand même figurer sur la note d'honoraires pour faire plaisir au fisc français en cas de contrôle.
Relis mes messages précédents :-)
Catherine